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Flash contact n°52

1) DISPOSITIONS PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 DU 13 JUILLET 2000
A) Diminution des deuxième et troisième taux du barème d’impôt sur le revenu
B) Légalisation de l’abaissement d’un point du taux normal de la TVA
C) Dispense du droit fixe de 500 F et exonération du timbre de dimension pour la constitution de sociétés
2) MESURES FISCALES ANNONCEES LE 31/08/2000 : PRINCIPALES DISPOSITIONS DONT POURRAIENT SE PREVALOIR LES PROFESSIONNELS RELEVANT DES BNC
A) Allégement des taux d’imposition en matière d’impôt sur le revenu
B) Pour ce qui est du fioul, il convient :
C) Vignette automobile
D) Amortissements dégressifs : projet de réduction de taux
3) FRAIS DE REPAS
4) PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES : CONDITIONS DE SURSIS D’IMPOSITION
5) LOCAUX MIXTES : TVA A TAUX REDUIT SUR TRAVAUX : Précisions
6)TVA SUR LES PEAGES D'AUTOROUTES
7) TVA SUR DEPENSES DE LOGEMENT, DE RESTAURANT, DE RECEPTION ET DE SPECTACLES
A) Bref Historique :
B) L'élément nouveau :
C) Les conditions :
D) Les délais et procédures :
8) DECLARATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU : NOUVEAU PROGRAMME DE COMPLEMENT D'INFORMATIONS DIFFERE
9) CSG SUR REVENUS D’ACTIVITE ET DE REMPLACEMENT : Instance en cas de litige
10) CONTROLE URSSAF : DELAI DE PRESCRIPTION
11) COTISATIONS SOCIALES DES NON-SALARIES EN DEBUT D’ACTIVITE : EVOLUTION
A) REGLE GENERALE
B) EXCEPTION
C) MODALITES
12) SMIC : ACTUALISATION AU 1ER JUILLET 2000
13) BAS SALAIRES : CONSEQUENCES DE L’AUGMENTATION DU SMIC A COMPTER DU 01/07/2000
A) Réduction dégressive de cotisations sur les bas salaires :
B) Exonération de cotisation d’Allocations Familiales :
14) COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTE (CNIL)
15) TEXTES LEGISLATIFS : FIXATION EN EUROS DE SEUILS ET LIMITES EN FRANCS
16) L’EURO : QUELQUES NOUVELLES
A) Flash sur la situation d’aujourd’hui :
B) L’avenir
17) ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : « ACQUISITION » DE CLIENTELE
18) AGENTS D’ASSURANCES : REMISE EN CAUSE DE L’OPTION T.S
19) « CREATEURS D’EVENEMENTS MEDIATIQUES » : BNC
20) ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSE : REGIME FISCAL
21) MEDECINS SECTEUR I : CUMUL D'ABATTEMENTS (suite)
22) MEDECINS MEMBRES D’UNE ASSOCIATION AGREEE : SECRET PROFESSIONNEL