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Flash contact n°50-51

1 - ENQUETE SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE DES LIBERAUX EMPLOYANT MOINS DE CINQ SALARIES
2 - PRESOMPTION D’ACTIVITE INDEPENDANTE : SUPPRESSION
A - Règle antérieure :
B - Règle actuelle :
C - Rappel des conséquences :
D - Rescrit social :
3 - BNC : LOYER VERSE A SOI-MEME
4 - INTERNET
5 - VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE PAR AFFOUAGE
6 - CONTRATS DE COLLABORATION
7 - CREDIT-BAIL MOBILIER : TRAITEMENT DU PREMIER LOYER MAJORE
8 - DETOURNEMENT DE FONDS PAR UN SALARIE : PERTES DIVERSES ?
9 - FRAIS FINANCIERS
10 - AMORTISSEMENT D’UN PORTEFEUILLE DE MANDATS DE GESTION ACQUIS PAR UN ADMINISTRATEUR DE BIENS
11 - INTERETS D’EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION D'UN LOCAL PROFESSIONNEL EN CONSTRUCTION
12 - SITE INTERNET : MODALITES DE COMPTABILISATION DU COUT
13 - PETITS CABINETS : EXONERATION DE PLUS-VALUES, MAIS QU’EN EST-IL DES MOINS-VALUES ?
14 - PETITS CABINETS : EXONERATION DE PLUS-VALUES ; APPRECIATION DE LA DUREE DE CINQ ANS
15 - PETITS CABINETS : EXONERATION DE PLUS-VALUES ; APPRECIATION DE LA NATURE DES RECETTES A PRENDRE EN CONSIDERATION
16 - PETITS CABINETS : PRISE EN COMPTE DES RETROCESSIONS D’HONORAIRES POUR LE SEUIL DE 350 000 F TTC
17 - DONATION D’ENTREPRISES : PROCEDURE DE RESCRIT
18 - TRANSMISSION DE CABINET A LA SUITE D’UN DECES : ALLEGEMENT DES DROITS DE MUTATION
19 - SOCIETE DE FAIT DE DEUX ASSOCIES
20 - LOCATION DE LOCAUX EQUIPES : REGIME FISCAL
21 - SCM : SOCIETE CIVILE DE MOYENS
22 - TVA : DIMINUTION DU TAUX NORMAL
23 - LOCATION DE LOCAUX NUS : EXONERATION DE TVA
24 - TVS : TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES
25 - REVENUS D’ACTIVITE ET DE REMPLACEMENT DE SOURCE ETRANGERE : EXONERATION DE CSG-CRDS
26 - STATUT DU CONJOINT COLLABORATEUR : EXTENSION ? : NON
27 - AGENTS COMMERCIAUX : PRECISIONS SUR LEURS PARTICULARITES FISCALES
A - En matière d’impôt sur le revenu
I/ Régime fiscal des indemnités perçues par des agents commerciaux lors de la rupture de contrats les liant à leurs mandants
II/ Prise en compte des frais de repas des agents commerciaux à l’occasion de leurs déplacements professionnels (démarchage des clients)
B - En matière de taxe sur la valeur ajoutée
I/ Assujettissement des indemnités perçues par les agents commerciaux lors de la rupture de contrats les liant à leurs mandants
II/ Régime fiscal des commissions perçues par les agents commerciaux qui interviennent pour le compte de mandants situés à l’étranger au titre de ventes réalisées auprès de clients français
28 - ARCHITECTES, TVA A TAUX REDUIT : PRECISIONS
A - L’EVOLUTION DE LA POSITION DE L’ADMINISTRATION
B - MODALITES D’APPLICATION EN CAS D’ETUDE SUIVIE DE MAITRISE D’OEUVRE
29 - CREATEURS DE LOGICIELS : TAXE PROFESSIONNELLE
30 - MEDECINS SECTEUR I : CUMUL D’AVANTAGES CONVENTIONNELS & D’ABATTEMENTS DECOULANT DE L’ADHESION A UNE ASSOCIATION AGREEE (SUITE)
31 - AIDE A L’INFORMATISATION DES PROFESSIONS MEDICALES : TRAITEMENT FISCAL
32 - MONITEURS DE SKI : FRAIS DE DOUBLE RESIDENCE
33 - CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES