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Flash contact n°49

0 - MESURES FISCALES POUR LES VICTIMES DES INTEMPERIES DE FIN D’ANNEE 1999 (Communiqué de presse du 5/1/2000)
1 - ABATTEMENT FISCAL DECOULANT DE VOTRE ADHESION A UNE ASSOCIATION AGREEE
2 -PRECISIONS ADMINISTRATIVES SUR LA PERIODE FISCALE
a) DATE DE DEPOT DE DIVERS FORMULAIRES FISCAUX
b) LIEU DE DEPOT DES FORMULAIRES FISCAUX 2035
c) MODIFICATIONS DU FORMULAIRE 2035/99 :
d) CONSEILS COMPLEMENTAIRES
3- OPTION POUR LE REGIME CREANCES-DETTES
4 - ATTENTION : PERTE DES AVANTAGES FISCAUX : RAPPEL
5 - PROCEDURE DE TRAITEMENT PAR VOTRE ASSOCIATION AGREEE DE VOTRE DECLARATION 2035
6 - SALAIRE DU CONJOINT D'UN ADHERENT D'UNE ASSOCIATION AGREEE
7 - CREDIT D'IMPOT POUR FRAIS DE COMPTABILITE ET ADHESION A UNE ASSOCIATION AGREEE
8 - DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA MISE EN PLACE DE LA LOI MADELIN
9 - FRAIS PROFESSIONNELS DE VEHICULES DEDUCTIBLES SUR DECLARATION 2035/99 : DATE, CONSEQUENCES, EXCLUSIONS
a) date de l'option :
b) conséquences de l'option :
c) exclusion de l'option :
d) mode de comptabilisation des frais de véhicule en 1999 :
1) frais réels
2) barème kilométrique "BNC" - Voitures de tourisme
barème " carburant " - Voitures de tourisme en location ou crédit bail :
4) barèmes moto :
e) mode de comptabilisation et de déductibilité en cas de véhicules différents :
f) cas particulier des auto-écoles :
1) véhicules en location ou en crédit-bail :
2) véhicules en propriété :
g) calcul des plus ou moins-values :
10 - FRAIS DE VEHICULE : DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL
11 - CSG - CRDS
1) CSG
2) CRDS
a) CSG - CRDS PAYEES EN 1999
a) ELEMENTS DE CALCUL DE CSG / CRDS
12 - FRAIS FINANCIERS : DEDUCTIBILITE
1) LA REGLE GENERALE : Rappel
2) LE PROBLEME
3) LE DERNIER ETAT DE LA JURISPRUDENCE
13 - SOCIETES CIVILES DE MOYENS (SCM)
14 - CONTRATS DE PRETS
15 - DROITS DE DONATION : REDUCTION
16 - REDUCTION DES DROITS DE MUTATION SUR CESSION DE CLIENTELE
17 - (CRDB) - CONTRIBUTION ANNUELLE REPRESENTATIVE DU DROIT DE BAIL
18 - TVA
19 - TVS - TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES
20 - DAS2 : MODIFICATION DU SEUIL DECLARATIF
21 - TAXE SUR LES SALAIRES 2000
22 - SECURITE SOCIALE : NOUVEAU PLAFOND A COMPTER DU 1.1.2000
23 - ETAT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES A COMPTER DU 01.01.2000
24 - ARRETS DE TRAVAIL : RESSERREMENT DU DISPOSITIF
25 - PROFESSIONS ASSUJETTIES AU SECRET PROFESSIONNEL : IDENTITE DES CLIENTS
26 - MEDECINS SECTEUR I
1) Secret professionnel
2) Cumul d’abattements