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Flash contact n°44

1 - VERSEMENT D'UN LOYER A SOI-MEME
2 - PREPARATION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1999
a) Taxe professionnelle :
b) Droits de donation :
c) Régime dit des micro-entreprises ou du régime déclaratif spécial BNC :
d) Abaissement des droits de mutation à titre onéreux d'immeubles :
e) Abattements découlant d'une adhésion à une Association Agréée :
f) Allégement administratif en matière de TVA :
g) Amortissements exceptionnels :
h) Crédit d'impôt-formation :
3 - RISQUE DE REQUALIFICATION SOCIALE DES SOMMES VERSEES A DES REMPLACANTS DANS LES PROFESSIONS MEDICALES
4 - CONTRATS DE PRETS
5 - ACTIF PROFESSIONNEL : DROITS SOCIAUX
6 - APPORT EN SOCIETE D'UN CABINET INDIVIDUEL : TRAITEMENT D'UNE MOINS-VALUE
7 - PRECISIONS RELATIVES A LA CSG, CRDS ET AU 2 % DES PROFESSIONS LIBERALES
8 - TVA NON RECUPERABLE SUR VEHICULES DE TOURISME
9 - TAXE PROFESSIONNELLE : MODALITES EN CAS DE TRANSFERT D'ACTIVITE DANS UNE AUTRE COMMUNE
10 - TVS : Taxe sur les véhicules de société
11 - I.S.F.: RESULTATS FISCAUX
12 - SIMPLIFICATION DE LA PAIE
13 - REDUCTION DEGRESSIVE DES COTISATIONS PATRONALES SUR BAS SALAIRES
14 - CENTRES EQUESTRES : LECONS ASSUJETTIES A TVA ?