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Flash contact n°43

INTRO : UNIFICATION DE LA DATE LIMITE DE DEPOT DE CERTAINS IMPRIMES PROFESSIONNELS
1 - SYSTEME DIT DU REGIME "MICRO-ENTREPRISE" OU "DECLARATIF SPECIAL BNC"
2 - CORRESPONDANCE 2035 et TVA
3 - CONTROLE FISCAL
4 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS : QUELQUES CHIFFRES
5 - BAREME FORFAITAIRE DES MOTOS, SCOOTERS OU VELOMOTEURS
6 - RACHAT DE COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES POSTERIEUREMENT A LA CESSATION D'ACTIVITE
7 - PRESTATIONS SERVIES AU TITRE DE CONTRATS "LOI MADELIN"
8 - INDEMNITE MALADIE-MATERNITE
9 - LIAISON DGI-CANAM
10 - TAUX D'IMPOSITION DES PLUS VALUES A LONG TERME
11 - TAUX D'AMORTISSEMENT
12 - ACTIF PROFESSIONNEL : TITRES DE SOCIETES
13 - TAUX D'IMPOSITION D'UNE PLUS-VALUE REALISEE PAR SES AYANTS-DROIT SUR L'ACTIF PROFESSIONNEL D'UN PROFESSIONNEL LIBERAL DECEDE
14 - CESSION D'UN BIEN IMMOBILISE : PLUS-VALUE IMPOSABLE
15 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PROFESSIONNELS CONCERNES :
PERIODE NORMALE D'IMPOSITION (hors étalement) :
PROCEDURE A SUIVRE POUR DEMANDER L'ETALEMENT :
MODALITES D'ETALEMENT :
CAS DE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION :
CESSION D'IMMOBILISATIONS AYANT FAIT L'OBJET DE SUBVENTIONS :
SUBVENTIONS ACCORDEES DANS LE CAS DES PROFESSIONNELS DE SANTE :
16 - DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE (DUE)
17 - SMIC : NOUVEAU TAUX AU 01/07/98
18 - SUPPRESSION DE LA DECLARATION D'EMBAUCHE ET DE LICENCIEMENT AUX CPAM
19 - LES 35 HEURES
20 - SIMPLIFICATION EN MATIERE DE PAIE
21 - ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) ET CORSE
22 - DELAI DE DEPOT DE LA DERNIERE DECLARATION DE TVA
23 - PRECISIONS SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF EN MATIERE DE RECUPERATION DE TVA SUR CERTAINS CARBURANTS
24 - AGENTS D'ASSURANCES
25 - MASSEURS KINESITHERAPEUTES OSTEOPATHES
26 - AGENTS COMMERCIAUX