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Flash contact n°42

INTRO - PROFESSIONNELS COMMENCANT UNE ACTIVITE LIBERALE : SITUATION AU REGARD DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE
1 - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE
2 - CAS PARTICULIER DES PRESTATIONS MATERNITE
3 - INDEMNITE VERSEE EN CAS DE RUPTURE DE COLLABORATION
4 - REGIME FISCAL DES INDEMNITES PERCUES EN CAS DE CESSION DE DROITS PREFERENTIELS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS NOUVELLES
5 - BAREME KILOMETRIQUE : DEUX ROUES
6 - CAS PARTICULIER DES BICYCLETTES
7 - PRISE EN COMPTE D'UN SECOND ALLER-RETOUR QUOTIDIEN DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL
8 - EMPRUNT FAMILIAL
9 - TAXE D'HABITATION
10 - TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES
11 - LOCAUX FAISANT PARTIE DE L'ACTIF PROFESSIONNEL ET DONNES EN LOCATION
12 - DONATION D'ENTREPRISES
13 - PROROGATION DU DISPOSITIF DE REDUCTION DE DROITS
14 - CHARGES DE DONATION PORTANT SUR DES BIENS PROFESSIONNELS
15 - ZONES FRANCHES URBAINES
16 - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES & MANDATAIRES DE LIQUIDATION : DEDUCTIBILITE D'UNE COTISATION EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE
17 - ARCHITECTES : PRIMES D'ASSURANCES - RCP VERSEES APRES LA RETRAITE
18 - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT: CONDITIONS D'IMPOSITION A L'IS
19 - GRAPHISTES PUBLICITAIRES : TAXE PROFESSIONNELLE
20 - PLUS-VALUE DE CESSION D'UN OFFICE NOTARIAL : DATE D'EFFET
21 - PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS : TAUX DE TVA APPLICABLE ?
22 - SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
23 - VETERINAIRES : TAXE PROFESSIONNELLE
24 - DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE
25 - REDUCTION PROGRESSIVE DE COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE SUR BAS SALAIRES
26 - LES MESURES NATIONALES D'AIDES A L'EMPLOI