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Flash contact n°38

1 COMPTABILITE D'ENGAGEMENT : précisions complémentaires
2 CONTROLE DES COMPTABILITES INFORMATISEES
3 REVENUS PROVENANT D'UNE LOCATION OU D'UNE SOUS-LOCATION DE LOCAUX
4 REMUNERATION DU CONJOINT DE L'EXPLOITANT
5 DEPENSES DEDUCTIBLES
6 DROIT DE PRESENTATION A CLIENTELE : POSSIBILITE D'AMORTISSEMENT ?
7 SOCIETES DE PERSONNES : TRANSMISSION OU RACHAT DE PARTS EN COURS D'ANNEE
8 DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT : EXTENSION AUX BNC
9 DOMICILIATION COMMERCIALE & FISCALE
10 FRANCHISE DE TVA
11 REMBOURSEMENTS DE FRAIS
12 SCM : ASSUJETTISSEMENT A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
13 DONATIONS ET DONATIONS-PARTAGES
14 PRESTATIONS VERSEES PAR LES CAISSES D'ASSURANCES
MALADIE-MATERNITE :
REGIME FISCAL
15 CANAM : PRECISIONS DIVERSES
16 TRAVAIL ILLEGAL
17 PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE:
ZONES D'AMENAGEMENT ET D'INVESTISSEMENT PRIVILEGIEES
18 AUTO-ECOLES :
TVA SUR VEHICULES
19 FORMATION & ENSEIGNEMENT