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Flash contact n°37

1 PRECISIONS ADMINISTRATIVES SUR LA PERIODE FISCALE
2 OPTION POUR LE REGIME CREANCES-DETTES
3 ATTENTION : PERTE DES AVANTAGES FISCAUX : RAPPEL
4 PROCEDURE DE TRAITEMENT PAR VOTRE ASSOCIATION AGREER DIE VOTRE DECLARATION 2035
5 SALAIRE DU CONJOINT D'UN ADHERENT D'UNE ASSOCIATION AGREEE
6 CREDIT D'IMPOT POUR FRAIS DE COMPTABILITE ET ADHESION A UNE ASSOCIATION AGREEE
7 DISPOSITIONS LOI MADELIN
8 OPTION POUR LES FRAIS PROFESSIONNELS DE VEHICULES EN 1996 : DATE, CONSEQUENCES, EXCLUSIONS
9 FRAIS DE VEHICULE : DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL
10 RELEVEMENT DU PLAFOND D'AMORTISSEMENT DEDUCTIBLE DES VEHICULES DE TOURISME
11 AIDE DE 5 000 F OU 7 000 F
POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUF A USAGE PROFESSIONNEL
EN CONTREPARTIE DE LA DESTRUCTION D'UN VEHICULE
D'UN AGE SUPERIEUR
OU EGAL A 8 ANS
12 NOUVEAUX TAUX D'AMORTISSEMENT DEGRESSIF
13 EXONERATION DE COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET REDUCTION DE COTISATIONS SUR LES BAS SALAIRES
14 CONTRATS DE PRETS
15 ASSOCIES D'UNI SOCIETE DE PERSONNES : DEPENSES PROFESSIONNELLES INDIVIDUELLES
16 SOCIETES DE PERSONNES : CESSION DE PARTS EN COURS D'EXERCICE
17 CSG - CRDS
18 ISF
19 BULLETIN DE PAIE : PROPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
20 CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES 1997
21 SECURITE SOCIALE : NOUVEAU PLAFOND A COMPTER
DU 1.1.97
22 TAXE SUR LES SALAIRES 1997
23 AGIOS BANCAIRES : BNC
24 REMISE DE FAUX BILLETS DE BANQUE : PERTES ?
25 CONTRAT INITIATIVE EMPLOI
26 ENREGISTREMENT DE CERTAINS CONTRATS D'EMPLOI
27 PROCEDURE DE LICENCIEMENT
28 RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
29 AGENTS COMMERCIAUX :
INDEMNITES DE CESSATION DE MANDAT
30 AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES
31 AVOCATS : T.V.A.
32 DEBITS DE TABACS
33 ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : TVA