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Flash contact n°36

1 "PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE"
2 REGIME CREANCES/DETTES
3 LES FRAIS DE REPAS PEUVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME DES FRAIS PROFESSIONNELS ?
4 DONS EFFECTUES PAR LES PROFESSIONNELS LIBERAUX A TITRE PROFESSIONNEL
5 FRAIS DE VOITURE : BAREME FORFAITAIRE
6 COTISATION D'ASSURANCE-VOLONTAIRE : EXTENSION AU SALAIRE DU CONJOINT COLLABORATEUR
7 CARACTERE BNC DES VOLS A MAIN ARMEE
8 "FONDS DE COMMERCE" :
POSSIBILITE D'AMORTISSEMENT ?
9 RELEVEMENT DU PLAFOND D'AMORTISSEMENT DEDUCTIBLE DES VEHICULES DE TOURISME
10 AMORTISSEMENT DEGRESSIF : MODIFICATION PONCTUELLE DES TAUX APPLICABLES :
11 TELEPHONE : NUMEROTATION A 10 CHIFFRES
12 PROFESSIONS MEDICALES ET PARA-MEDICALES : NOTION D'HONORAIRES RETROCEDES
13 TAXE PROFESSIONNELLE : GRAPHISTES ILLUSTRATEURS, DESSINATEURS
14 TAXE SUR VEHICULES DE SOCIETES
15 COTISATION-MALADIE
DES NON-SALARIES
16 DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE
17 AIDES A L'EMPLOI ACCORDEES PAR L'ETAT
18 TAXE DE 6 % SUR LES CONTRIBUTIONS PATRONALES AU FINANCEMENT DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE
19 EXONERATION DE COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET REDUCTION DE COTISATIONS SUR LES BAS SALAIRES
Décret 96-835 du 20/9/96
20 APEJ : AIDE AU PREMIER EMPLOI DES JEUNES : SUPPRESSION
21 AGENT D'ASSURANCES
22 AUTO-ECOLES : VEHICULES PRIS EN CREDIT-BAIL
23 CREATEURS DE LOGICIELS