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Flash contact n°35

1 EURL RELEVANT DU REGIME DES BNC : OBLIGATIONS COMPTABLES
2 RELEVEMENT DES SEUILS DE FRANCHISE EN MATIERE DE TVA
3 UTILISATION PAR LES SERVICES FISCAUX DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS FIGURANT SUR LES RELEVES DES CAISSES
4 LIVRE-JOURNAL : ABSENCE DE REFERENCES NOMINATIVES
5 RECETTES ENCAISSEES PAR DES TIERS POUR LE COMPTE DU PROFESSIONNEL LIBERAL
6 MEDICAUX ET PARA-MEDICAUX : VALEUR PROBANTE DES RELEVES DE SECURITE SOCIALE
7 REMUNERATION DES EPOUSES DE L'EXPLOITANT POLYGAME :
PLAFOND DE DEDUCTIBILITE ?
8 BAREME FORFAITAIRE KILOMETRIQUE
9 ACTIONS DE "SOS MEDECINS"
10 DROITS DE MUTATION SUR ACQUISITION DE CLIENTELE : REDUCTION
11 SOCIETES DE PERSONNES : cession, sous condition résolutoire, de parts sociales
12 TAXE PROFESSIONNELLE : REDUCTION POUR EMBAUCHE OU INVESTISSEMENT
13 TAXE PROFESSIONNELLE : AUTEURS ET COMPOSITEURS
14 TAXE PROFESSIONNELLE :
CHIRURGIENS-DENTISTES
15 TAXE PROFESSIONNELLE : GRAPHISTES
16 DECLARATION COMMUNE DES REVENUS DES NON-SALARIES
17 ACCRE : AIDE AUX CHOMEURS CREANT OU REPRENANT UNE ENTREPRISE
18 CONTRATS DITS "LOI MADELIN"
19 PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR DE COTISATIONS SOCIALES
20 SALARIES : MENTION "POUR SOLDE DE TOUT COMPTE"
21 ANIMATION MUSICALE DE SOIREES :
ACTIVITE BIC OU BNC ?
22 DESSINATEURS INDUSTRIELS : BIC OU BNC ?
23 KINESITHERAPEUTES : ACTES DE THERAPIE MANUELLE - T.V.A.
24 MEDECINS CONVENTIONNES
SECTEUR I :
GROUPE III ET/OU 3 %
25 MEDECINS ATTACHES AUX COTOREP : REGIME FISCAL DE LEUR REMUNERATION