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Flash contact n°34

1 DDOEF
2 AIDE DE L'ETAT POUR L'ACQUISITION
DE VEHICULES DE TOURISME NEUFS
PROFESSIONNELS
3 DONS A DES OEUVRES OU ORGANISMES D'INTERET GENERAL
4 REDUCTIONS D'IMPOT SUR LE REVENU: DONS EFFECTUES POUR LE FINANCEMENT DE CAMPAGNES ELECTORALES
5 PARTS DE S.C.P. : date d'entrée dans l'actif professionnel.
6 ZONES PRIORITAIRES D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : CESSIONS D'OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS
7 SEL : INTERETS D'EMPRUNT
8 SCM : EXCLUSION D'UN ASSOCIE
9 TVA : REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION RELEVEMENT DES SEUILS
10 CESSION DE LOCAL PROFESSIONNEL: PROROGATION DU DELAI DE REGULARISATION DE LA T.V.A.
11 TAXE PROFESSIONNELLE : CORRESPONDANTS NON SALARIES DES PRESSES REGIONALES ET DEPARTEMENTALE
12 TAXE PROFESSIONNELLE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
13 TAXE PROFESSIONNELLE :
VETERINAIRES
14 ACTUALISATION DU BAREME
15 CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE : CRDS
16 DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE
17 GUICHET INITIATIVE-EMPLOI
18 ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES PROFESSIONNELS LIBERAUX
19 CUMULS EMPLOI-RETRAITE
20 LOI MADELIN : ADHESION DES CONJOINTS-COLLABORATEURS NON REMUNERES AUX CONTRATS D'ASSURANCE-GROUPE
21 EMBAUCHE D'UN PREMIER SALARIE MEMBRE DE LA FAMILLE
22 ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE
DES CONJOINTS-COLLABORATEURS
NON SALARIES
23 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALECONDITIONS DE REMISE AUTOMATIQUE ET ABAISSEMENT DU TAUX DE MAJORATIONS DE RETARD
(Arrêté du 19/12/95 J0 du 22/12/95 et décret
95-1353 du 29/12/95 (JO du 31)
24 AGENTS D'ASSURANCES :
QUITTANCES NON RECOUVREES
PORTEES EN PERTES
25 ENSEIGNANTS LIBERAUX
26 MASSEURS-KINESITHERAPEUTES ET T.V.A.
27 MEDECINS CONVENTIONNES SECTEUR I DEVENANT MEMBRES D'UNE ASSOCIATION AGREEE
28 SYNDICS & ADMINISTRATEURS-JUDICIAIRES : COTISATIONS OBLIGATOIRES A UNE CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
29 RESTAURATEURS D'ART :
30 ACTIVITES INDEPENDANTES DE SECRETARIAT ET TELESECRETARIAT