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Flash contact n°33

1 PRECISIONS ADMINISTRATIVES SUR LA PERIODE FISCALE
2 ATTENTION : PERTE DES AVANTAGES FISCAUX : RAPPEL
3 PROCEDURE DE TRAITEMENT PAR VOTRE ASSOCIATION AGREEE DE VOTRE DECLARATION 2035
4 MODIFICATION DES SEUILS D'ABATTEMENT DECOULANT DE VOTRE ADHESION A UNE ASSOCIATION AGREEE
5 SALAIRE DU CONJOINT D'UN ADHERENT D'UNE ASSOCIATION AGREEE
6 CREDIT D'IMPOT POUR FRAIS DE COMPTABILITE ET ADHESION A UNE ASSOCIATION AGREEE
7 DEPENSES D'ACQUISITION DE LOGICIELS D'UN MONTANT UNITAIRE
< 2.500 F HT
8 OPTION POUR LES FRAIS PROFESSIONNELS DE VEHICULES EN 1995 : DATE, CONSEQUENCES, EXCLUSIONS
9 FRAIS DE VEHICULE :
DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL
10 AIDE DE 5.000 F OU 7.000 F POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUF A USAGE PROFESSIONNEL EN CONTREPARTIE DE LA DESTRUCTION D'UN VEHICULE D'UN AGE SUPERIEUR OU EGAL A 8 ANS
11 C.S.G.
12 DISPOSITIONS LOI MADELIN
13 REGIME DIT "DES CREANCES ACQUISES"
14 I.S.F.
15 REFORME DE LA SECURITE SOCIALE : RDS
16 SECURITE SOCIALE : TAUX AU 1/196
17 SMIC 1996 :
18 LOYERS VERSES A SOI-MEME :
EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ?
19 PLANTES, FLEURS, JOURNAUX, REVUES